Conditions Générales d’Utilisation – SIVAMA–
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web SIVAMA ainsi que l’ensemble des services proposés.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
SIVAMA se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les nouvelles versions seront applicables dès leur mise en ligne.
2. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
SIVAMA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais ne garantit pas une disponibilité continue et sans interruption.
3. Produits et informations
Les produits présentés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des différences mineures (couleur, texture, présentation) peuvent exister entre les visuels affichés et le produit réel.
SIVAMA se réserve le droit de modifier à tout moment les informations relatives aux produits (prix, caractéristiques, disponibilité).
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
SIVAMA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec l’utilisateur, de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise en vigueur au moment de la commande.
SIVAMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
SIVAMA se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer des méthodes de paiement à tout moment.
Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement ou confirmation du mode de règlement choisi.
7. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
SIVAMA ne saurait être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, problèmes logistiques, etc.).
8. Responsabilité
SIVAMA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
La responsabilité de SIVAMA est limitée au montant de la commande concernée.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site SIVAMA (textes, images, logos, vidéos, graphismes, design) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de SIVAMA.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège de l’entreprise SIVAMA.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur peut contacter SIVAMA via les coordonnées indiquées sur le site.